Mentions Légales

Les présentes mentions légales (la « Notice ») s'appliquent au site Internet exploité à l'adresse www.sourss.com (ci-après, le « Site ») et ont pour objet d'informer les utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») sur l'identité de l'éditeur, les modalités d'accès au Site et leurs droits.

1. Éditeur du Site / Responsable de la publication

Représentants légaux / Co-gérants :

Co-gérant 1 : Enrique Andrade Martinez de Ubago

Co-gérant 2 : Manon Gaziello

Directeur de la publication : Manon Gaziello.

Toute correspondance commerciale ou juridique doit être adressée à l'adresse du siège social ci-dessus ou à l'email de contact indiqué.

2. Hébergement

3. Activité et produits

Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation de machines de purification d'eau par osmose destinées à un usage domestique (appareils « compact à poser »), ainsi que la vente de consommables (filtres, cartouches) et la fourniture éventuelle de services associés (diagnostic en ligne, abonnements de livraison récurrente, support technique).

Les fiches produits publiées sur le Site précisent, pour chaque produit, ses caractéristiques essentielles et les conditions d'utilisation. La Serena™ est commercialisée en conformité avec les réglementations européennes applicables : Directive Basse Tension (LVD) 2014/35/UE, Directive CEM (EMC) 2014/30/UE, Règlement (UE) n°1935/2004 relatif aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires, et Directive RoHS 2011/65/UE. L'appareil est importé par un importateur agréé qui assure la conformité à l'ensemble de ces exigences. L'appareil porte le marquage CE.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, contenus et bases de données présents sur le Site (textes, photographies, images, graphismes, logos, marques, icônes, fichiers téléchargeables, codes source, etc.) sont la propriété exclusive de Blue Aura SL ou de ses licenciants, et sont protégés par les législations en vigueur relatives au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, ou exploitation de tout ou partie du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de Blue Aura SL, est strictement interdite et engage la responsabilité de son auteur.

5. Conditions générales / documents contractuels

Les ventes réalisées via le Site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV).

La Politique de confidentialité (traitement des données personnelles) est consultable ici.

6. Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » ;  Blue Aura SL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées. Toutefois, Blue Aura SL ne peut garantir l'exhaustivité, l'actualité ou l'absence d'erreurs. Dans la limite des dispositions impératives applicables, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tous dommages directs ou indirects résultant (i) de l'accès au Site, (ii) de l'utilisation du Site, (iii) de l'impossibilité d'accéder au Site, (iv) de la confiance accordée aux informations diffusées sur le Site.

Les utilisateurs sont tenus de vérifier la conformité des produits à leurs besoins et de respecter strictement les consignes d'installation et d'usage fournies avec les produits. L'utilisation non conforme des produits (ex. installation incorrecte, usage autre que domestique, modification non autorisée) exonère la société de toute responsabilité relative aux dommages qui en résulteraient.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le responsable du traitement est Blue Aura SL. Pour toute question relative aux données personnelles (accès, rectification, suppression, opposition), contacter : info@sourss.com.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Les finalités et modalités de refus ou d'acceptation sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies. Lors du premier accès, un bandeau d'information permet d'accepter, de paramétrer ou de refuser les cookies non essentiels.

9. Signalement de contenu illicite / droits d'auteur

Pour toute notification relative à un contenu susceptible de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, merci d'adresser votre réclamation conformément à la procédure suivante :

La réclamation devra comporter, à minima : identification de la personne revendiquant un droit, justification du droit invoqué, identification précise du contenu litigieux, déclaration sur l'honneur que l'usage signalé n'est pas autorisé, signature (électronique ou manuscrite).

10. Médiation & règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, lorsque l'Utilisateur est un consommateur agissant à des fins non professionnelles, il peut, avant d'engager toute action en justice, recourir gratuitement à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les consommateurs résidant dans un État membre de l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) mise en place par la Commission européenne.

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Toutefois, lorsque l'Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les règles protectrices impératives de son pays de résidence demeurent applicables. Pour les litiges avec un consommateur, la compétence juridictionnelle applicable pourra être déterminée conformément aux règles de droit international privé (règlement (CE) n° 593/2008 Rome I et règlements relatifs à la compétence judiciaire).

12. Accessibilité

Blue Aura SL s'efforce d'améliorer l'accessibilité de son Site conformément aux bonnes pratiques. En cas de difficulté d'accès à un contenu, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse suivante : info@sourss.com ; la demande sera examinée et suivie dans les meilleurs délais.

13. Divers / dispositions finales

Modifications : Blue Aura SL se réserve la possibilité de modifier tout ou partie de la présente Notice à tout moment ; les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Notice.

Langues : La présente Notice est rédigée en français. Une version dans d'autres langues (notamment espagnole) pourra être publiée ; en cas de divergence d'interprétation, la version française fera foi.

Documents contractuels / preuve : Les registres informatiques conservés dans les systèmes de Blue Aura SL constituent la preuve des communications, commandes et paiements.