Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance via le site internet www.sourss.com (ci-après « le Site »), exploité par Blue Aura S.L., société de droit espagnol au capital de 3000 EUROS, immatriculée au Registre du Commerce de Málaga sous le numéro B26630426, dont le siège social est situé  URB PARQUE VICTORIA, NUM 3 BLOQUE 1, ESC. 4, PLANTA 0, PUERTA B 29720 RINCÓN DE LA VICTORIA - (MALAGA).

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un non-professionnel (ci-après « le Client ») résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou dans tout autre pays desservi par le Site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des machines de purification d'eau par osmose inverse et leurs accessoires. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé, conformément aux obligations légales d'information précontractuelle (Directive 2011/83/UE et Code de la consommation).

Les photographies et illustrations n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l'Union européenne, et hors taxes (HT) pour les clients hors UE, sauf indication contraire.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix affiché lors de la validation de sa commande.

4. Commande

La commande est validée après :

• Sélection des produits par le Client ;
• Validation du panier et acceptation expresse des présentes CGV ;
• Paiement intégral du prix.

Le Vendeur accuse réception de la commande par email et confirme sa validation. Le contrat est alors réputé conclu.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne via Shopify Payments, qui intègre l'ensemble des moyens de paiement disponibles sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, paiement fractionné, etc.).

Toutes les transactions sont sécurisées conformément aux standards PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

6.1 Zones et délais

Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi.

6.2 Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6.3 Réception

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison et d'émettre toutes réserves auprès du transporteur. Toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant, etc.) doit être notifiée au Vendeur dans un délai de 48h.

7. Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios (Espagne), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à info@sourss.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client doit renvoyer le produit à ses frais, dans son état d'origine et complet, à l'adresse communiquée par le Vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités.

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/771, applicable en Espagne et en France. Durée : 2 ans à compter de la livraison du bien.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1484 et suivants du Code civil espagnol et équivalents français).

8.3 Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, indiquée sur le Site ou dans la notice fournie.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou résultant d'un usage non conforme du produit. En cas de force majeure (grève, panne logistique, catastrophe naturelle, etc.), l'exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies disponibles sur le Site, conformément au RGPD et à la LOPDGDD (Loi espagnole sur la protection des données personnelles).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Toutefois, si le Client est résident d'un autre pays de l'UE, il bénéficie également de la protection offerte par la législation obligatoire de son pays de résidence.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux juridictions espagnoles compétentes.