Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

1. Champ d'application et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues à distance via le site internet www.sourss.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque Sourss par Blue Aura S.L., société de droit espagnol au capital de 3 000 euros, NIF B26630426, inscrite au Registre du Commerce (Registro Mercantil) de Málaga sous le numéro MA-195718, dont le siège social est situé URB PARQUE VICTORIA, NUM 3, BLOQUE 1, ESC. 4, PLANTA 0, PUERTA B, 29720 RINCÓN DE LA VICTORIA (MÁLAGA), Espagne (ci-après « le Vendeur »).

Le Vendeur peut être contacté par email à info@sourss.com et par téléphone au +33 7 67 38 05 07.

Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant dans l'Union européenne, en Suisse ou dans tout autre pays desservi par le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande.

2. Produits et services

Le Site propose :

• des purificateurs d'eau par osmose inverse : La Serena, osmoseur posable sans installation, et La Polar, osmoseur sous évier ;
• leurs consommables et accessoires : filtres, kits d'entretien, membranes, carafes ;
• une bouteille d'eau hydrogénée ;
• une gourde isotherme conçue en partenariat avec la marque Runbott, ainsi que ses accessoires ;
• une prestation d'installation de La Polar à domicile (voir article 7).

Tous ces produits et services sont vendus par Blue Aura S.L. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit, conformément à la directive 2011/83/UE.

Les performances de filtration annoncées correspondent à des conditions d'essai définies et peuvent varier selon la qualité de l'eau d'origine et le respect des échéances d'entretien.

Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais n'ont qu'une valeur indicative.

3. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés dans l'Union européenne, et hors taxes (HT) pour les clients hors UE, sauf indication contraire.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est passée selon les étapes suivantes :

• sélection des produits par le Client ;
• vérification du récapitulatif de commande, avec possibilité de corriger d'éventuelles erreurs ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation de la commande avec obligation de paiement, puis paiement du prix.

Le Vendeur confirme la commande par email. Ce message récapitule les informations de la commande et vaut confirmation du contrat sur support durable. Le contrat est conclu à réception de cette confirmation.

Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

5. Paiement

Le règlement s'effectue en ligne via Shopify Payments, qui intègre l'ensemble des moyens de paiement disponibles sur le Site (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, paiement fractionné, etc.).

Toutes les transactions sont sécurisées conformément aux standards PCI-DSS. Le Vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

6.1 Zones et délais

Les produits sont livrés dans les pays proposés lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

6.2 Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

6.3 Réception

Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la livraison, d'émettre toute réserve auprès du transporteur et de signaler au Vendeur toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans les meilleurs délais, si possible sous 48 heures, afin de faciliter le recours contre le transporteur. Cette recommandation ne limite en rien les garanties légales dont bénéficie le Client (article 9).

7. Installation de La Polar

7.1 Deux offres

La Polar est proposée selon deux offres, dont le prix est indiqué sur la fiche produit :

• Avec installation : le prix comprend l'appareil et son installation au domicile du Client par un technicien partenaire du Vendeur. Cette offre est proposée selon la disponibilité des techniciens dans la zone du Client (article 7.2) ;
• Sans installation : le prix comprend l'appareil seul, que le Client fait installer par le professionnel de son choix à l'aide du guide d'installation fourni.

7.2 Demande, disponibilité et rendez-vous

Pour l'offre avec installation, le Client adresse une demande via le formulaire du Site. Le Vendeur le recontacte pour vérifier la faisabilité de l'installation et la disponibilité d'un technicien dans sa zone, puis convient avec lui d'une date d'intervention.

La commande est ensuite passée au moyen d'un lien de paiement sécurisé adressé par le Vendeur, qui récapitule le prix et les conditions. Aucune somme n'est due avant cette confirmation. Si aucun technicien n'est disponible dans la zone du Client, le Vendeur l'en informe et peut lui proposer l'offre sans installation.

7.3 Conditions techniques

L'installation suppose une arrivée d'eau froide standard, une évacuation vers le siphon de l'évier, une prise électrique à proximité et un espace suffisant sous l'évier. Le Client s'assure que ces conditions sont réunies et que l'accès au logement est possible à la date convenue.

Si l'installation se révèle impossible pour une raison technique propre au logement, le Vendeur en informe le Client et lui propose une solution adaptée ou le remboursement de la différence de prix entre l'offre avec installation et l'offre sans installation.

7.4 Installation par un professionnel choisi par le Client

Lorsque l'appareil est installé par un professionnel choisi par le Client, l'installation relève de la responsabilité de ce professionnel. Le Vendeur ne répond pas des défauts ou dommages causés par cette installation, sans préjudice de la garantie légale de conformité de l'appareil lui-même. Le guide d'installation et le support Sourss restent à la disposition du Client.

7.5 Entretien

Le bon fonctionnement de l'appareil et la qualité de l'eau supposent le remplacement des consommables aux échéances indiquées dans la notice et sur le Site.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à la directive 2011/83/UE et au Texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (Espagne), le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien. Pour la prestation d'installation, il court à compter de la conclusion du contrat.

8.2 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai : par email à info@sourss.com, par courrier à l'adresse du siège social, ou à l'aide du formulaire type ci-dessous, dont l'utilisation n'est pas obligatoire. Le Vendeur accuse réception de la rétractation par email, sans délai.

8.3 Renvoi des produits

Le Client renvoie le produit, complet et accompagné de ses accessoires, à l'adresse communiquée par le Vendeur, au plus tard 14 jours après lui avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et n'occasionne aucun frais pour le Client.

8.5 Prestation d'installation

L'installation de La Polar n'est réalisée pendant le délai de rétractation que si le Client en fait la demande expresse, lors de la commande ou par écrit lors de la prise de rendez-vous. Dans ce cas :

• une fois l'installation entièrement réalisée, le Client ne peut plus se rétracter pour cette prestation, ce qu'il reconnaît en formulant sa demande ;
• s'il se rétracte avant la fin de l'installation, il verse un montant proportionnel à ce qui a été réalisé.

Le Client conserve son droit de rétractation sur l'appareil lui-même, dans les conditions des articles 8.1 à 8.4.

8.6 Exceptions

8.7 Formulaire type de rétractation

9. Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur répond des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues par le Texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et usagers (articles 114 et suivants), qui transpose la directive (UE) 2019/771 :

• la garantie dure 3 ans à compter de la livraison du bien ;
• tout défaut de conformité qui apparaît dans les 2 ans suivant la livraison est présumé exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire ;
• le Client peut obtenir sans frais la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client résidant dans un autre État membre conserve en outre le bénéfice des dispositions plus protectrices de la loi de son pays de résidence (article 13).

9.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1484 et suivants du Code civil espagnol et dispositions équivalentes de la loi de son pays de résidence).

9.3 Garanties commerciales

Lorsqu'un produit bénéficie d'une garantie commerciale, sa durée, son étendue et ses modalités de mise en œuvre sont précisées sur sa fiche produit ou dans sa notice. Une garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

9.4 Mise en œuvre

Pour toute demande au titre des garanties, le Client contacte le service client (article 14). Le Vendeur peut proposer un diagnostic à distance avant toute intervention ou tout renvoi. Les consommables (filtres, membranes) sont soumis à une usure normale liée à leur fonction : leur remplacement aux échéances prévues ne relève pas de la garantie.

10. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage non conforme du produit, du non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien, ou du fait d'un tiers.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève générale, panne majeure des réseaux de transport, etc.), l'exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l'empêchement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chacune des parties peut résoudre le contrat. Le Client est alors remboursé des sommes versées pour les produits non livrés et les prestations non réalisées.

Les produits vendus sur le Site ne sont pas des dispositifs médicaux. Les informations présentées sur le Site ne se substituent pas à un avis médical.

Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits que le Client tient des dispositions légales impératives.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la LOPDGDD (loi espagnole sur la protection des données personnelles).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite. Runbott est une marque de son titulaire, utilisée dans le cadre du partenariat Sourss × Runbott.

13. Droit applicable et litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays de sa résidence habituelle (règlement (CE) n° 593/2008, article 6).

13.2 Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation peut être adressée au service client (article 14). Le Vendeur s'efforce d'y répondre dans les meilleurs délais et de trouver une solution amiable.

Le Vendeur n'adhère à aucune entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En cas de litige transfrontalier, le Client peut obtenir gratuitement information et assistance auprès du Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence (en France : europe-consommateurs.eu). Le Client résidant en Espagne peut également s'adresser au système arbitral de consommation (Juntas Arbitrales de Consumo).

13.3 Juridiction compétente

Conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 (articles 17 à 19), le Client peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu de son domicile ou celles du lieu du siège du Vendeur. Le Vendeur ne peut agir contre le Client que devant les juridictions du lieu du domicile de celui-ci.